CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE AURORE PRO   

1 - Objet et champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats de vente conclus par la Société AURORE PRO avec ses clients Elles sont jointes à ses bons de commande et elles sont consultables sur son site Internet www.aurore.pro. Tout autre document, tels que catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute clause contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société SAS AURORE PRO . La Société AURORE PRO se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du bon de commande.

2 - Commande :
Suite à toute demande d’un client, la société AURORE PRO établit une offre détaillant les produits, le prix, les modalités de paiement et les modalités de livraison. Sa signature par le client vaut commande ferme et définitive.

3 – Livraison :
La livraison est effectuée : - soit par la remise directe des produits au client ; - soit par l’envoi au client d’un avis de mise à disposition dans les locaux de AURORE PRO ; - soit par livraison par un transporteur au lieu indiqué sur le bon de commande. Un bon de livraison valant procès-verbal de réception, établi en double exemplaire, sera remis au client (bon de livraison AURORE PRO ou transporteur). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des produits et de l’ordre d’arrivée des commandes. Sauf cas de force majeure, le client pourra résilier le contrat pour défaut de livraison 1 (un) mois après une mise en demeure par lettre RAR restée infructueuse, sans indemnité de part ni d'autre.

4 – Risques – Réception
4.1 – Transport Les livraisons sont effectuées franco de port, sous la responsabilité et aux risques exclusifs du client, sauf accord contraire exprès de la Société AURORE PRO . Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer auprès du transporteur toutes les réserves nécessaires par lettre recommandée AR dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l'article L133-3 du Code du commerce, avec copie à AURORE PRO . A défaut, la livraison sera considérée comme acceptée par le client.
4.2 – Transfert de propriété et des risques Le transfert de propriété des produits s'effectue dès leur sortie des entrepôts ou magasins de la Société AURORE PRO. Le client accepte en conséquence de prendre à sa charge tous les risques afférents au transport et à la livraison des produits, dès leur remise au transporteur.
4.3 – Réception A réception des produits, le client doit en vérifier la conformité et le bon fonctionnement. En cas de produits manquants, détériorés, non-conformes ou défectueux, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison qu’il remet à la Société AURORE PRO. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. La Société AURORE PRO mettra tout en oeuvre pour remédier aux réserves mentionnées. Si les réserves ne peuvent être levées, la commande sera purement et simplement annulée sans indemnité de part ni d’autre. Une fois les réserves remédiées, un nouveau bon de livraison sera établi pour validation par le client. La réception de la marchandise sans réserve vaut donc réception des produits.

5 – Prix :
5.1 - Le prix des produits est celui mentionné sur le bon de commande. Il est libellé en euros hors taxes. Il est majoré de la TVA et des frais de transport en vigueur au jour de la commande.
5.2 - Les factures sont réglées par chèque, virement ou traite. Le jour de la signature du bon de commande, le client doit verser un acompte de 50 % calculé sur le prix total TTC de la commande. Sauf convention contraire, le solde devra être payé le jour de la réception des produits.
5.3 - Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5.4 - Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AURORE PRO acceptera d’octroyer au client
5.5 - Une facture est établie pour chaque livraison de produits.
5.6 - En cas de défaut de paiement total ou partiel selon les modalités fixées ci-dessus, la société AURORE PRO appliquera, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard. Les pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal par mois de retard (au taux en vigueur au jour de la réception des produits), seront appliquées sur les sommes impayées hors taxes.

6 - Clause de réserve de propriété :
La Société AURORE PRO se réserve la propriété de ses produits, jusqu’au paiement intégral du prix, même en cas d’octroi de délais de paiement. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société AURORE PRO se réserve le droit d’annuler les commandes en cours ainsi que de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés. La présente clause n’empêche pas que les risques liés aux produits soient transférés au client dès leur livraison à celui-ci, comme indiqué à l’Article 4.

 
6 - Clause résolutoire :
Tout défaut de paiement d'une facture à son échéance, en plus des pénalités de retard (cf 5.6), entraîne de plein droit la possibilité pour la Société AURORE PRO de signifier au client la résolution de la vente, quinze jours passés une mise en demeure visant la présente clause résolutoire, restée infructueuse. La résolution de la vente entraînera l’obligation pour le client de restituer immédiatement les produits. La Société AURORE PRO conservera l’acompte perçu à titre de dommages et intérêts.

7 - Information et conseil :
Le client s’engage à informer la Société AURORE PRO de ses besoins spécifiques. Les pièces vendues sont destinées exclusivement aux professionnels. La Société AURORE PRO s’engage à communiquer au client les informations techniques relatives aux produits vendus ainsi que les instructions d’emploi sur les dangers et risques liés à leur utilisation. Le client s’engage à tenir compte des informations délivrées, à respecter les consignes d’utilisation et à faire circuler les informations sur les produits à tout intermédiaire ou utilisateur.

8 – Garantie contractuelle :
La Société AURORE PRO ne garantit par l’aptitude du produit à l’usage auquel le client le destine.

9 – Exclusion de responsabilité :
Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits vendus par la Société AURORE PRO . Il doit donc contracter toutes les assurances nécessaires contre toutes dégradations volontaires ou involontaires. A l’exclusion de la réparation des dommages corporels éventuels, la responsabilité de la société AURORE PRO est limitée à la réparation des dommages des matériels concernés dont il serait prouvé qu’ils ont été causés directement par les outils ou les préposés de AURORE PRO et sera limitée par le montant reçu au titre de l’exécution du contrat ou de la commande. Aucune demande d’indemnité ne sera recevable pour les dommages indirects (entre autres perte d’exploitation…).

10 - Force majeure :
La responsabilité de la société AURORE PRO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Si l’événement perdure au-delà de deux mois, l’une ou l’autre partie peut résilier le contrat unilatéralement, sans indemnité de part ni d’autre.

11 – Référence :  Le client autorise la société AURORE PRO à inscrire les produits vendus dans ses références.

12 – Droit applicable et juridiction compétente :
Le présent contrat est régi par les lois et règlements de la République Française. Au cas où un différend surviendrait entre les parties dans l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, les parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable. Si au terme d'un délai de 30 jours calendaires les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord, le différend serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de CAHORS.